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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et création de compte
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Lors de l’ouverture de votre compte, vous devez communiquer des renseignements exacts, complets et à jour. Vous acceptez de nous avertir sans délai en cas d’usage non autorisé de votre compte ou de toute autre brèche de sécurité. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte découlant de votre manquement à ces obligations.
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez avoir la capacité juridique de conclure les présentes Conditions et que votre utilisation du service respecte l’ensemble des lois et règlements applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu créé par l’utilisateur et comportement
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et rendre autrement disponibles certaines informations, textes, images, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous assumez l’entière responsabilité du Contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et son caractère approprié.
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5. Usages interdits
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De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les renseignements relatifs à ce service sont fournis « tels quels ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, designnook.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité résultant du service ou liée à celui-ci.
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Vous comprenez et acceptez que l’utilisation du service se fait à vos risques et périls. Le service est offert « tel quel » et « selon sa disponibilité ». designnook.company rejette expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
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Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs et/ou de toute donnée personnelle qui y est stockée, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis par le biais du service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tous dommages liés à ces Conditions ou au service ne devra pas excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre compte ainsi qu’à votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin sans délai. Toutes les clauses des Conditions qui, en raison de leur nature, doivent demeurer en vigueur après la résiliation, resteront applicables, notamment celles portant sur la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limites de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris en cas de violation des présentes Conditions.
9. Changements des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. En cas de changement important, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de toute modification vaut acceptation de ces changements.
Le caractère substantiel d’une modification sera apprécié à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser une fois ces changements entrés en vigueur, vous reconnaissez être soumis aux conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Notre manquement à appliquer un droit ou une clause de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ou lié à ces Conditions ou au service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur le principe de forum non conveniens.
Si une clause des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 4 Rue du Vent, ZA Croix Fort, 17220 Saint-Médard-d’Aunis, France
Téléphone : +33663558924
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12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR designnook.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
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